19 AOUT 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 19 chiffre 2 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Numac

1993015010

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 janvier 1993

Datum inwerkingtreding

1 avril 1992

19 AOUT 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 19 chiffre 2 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

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