21 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des transports maritimes

Numac

1993014291

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 décembre 1993

21 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des transports maritimes

Numac	Titel
1996014109	23 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1993 accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des Transports maritimes.

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