15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux brevets requis pour la navigation de remorquage et d'offshore. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1993 et mise à jour au 31-05-2006).

Numac

1993014262

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 décembre 1993

Datum inwerkingtreding

31 janvier 1994

15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux brevets requis pour la navigation de remorquage et d'offshore. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1993 et mise à jour au 31-05-2006).

Numac	Titel
2006014128	24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des [brevets d'aptitude] pour des gens de mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 31-08-2020)
2006014077	22 MARS 2006. - Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence du domaine de la mobilité et du transport.

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