Details

Numac
1993014261
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 décembre 1993
Datum inwerkingtreding
31 janvier 1994

15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal instaurant un brevet de radar et modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1988 relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 31-05-2006)

Numac Titel
1988014085 22 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1988 et mise à jour au 31-05-2006).
Numac Titel
2019041207 28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 27-12-2023)
2006014128 24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des [brevets d'aptitude] pour des gens de mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 31-08-2020)
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