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12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Secrétariat général, des Services généraux, de l'Administration du Transport terrestre, de l'Administration de l'Aéronautique, de l'Administration de la Règlementation de la Circulation et de l'Infrastructure et du [bureau fédéral d'Achats], du Ministère des Communications et de l'Infrastructure <modifie par AR 1996-02-06/30, art. 5>