Details
14 MAI 1993. - Arrêté royal portant certaines conditions pour la participation au transport sur les voies navigables du Royaume. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 29-04-1997.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976081901 | 19 AOUT 1976. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie. |
| 1976070814 | 8 JUILLET 1976. - Loi relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 01-08-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997014052 | 29 JANVIER 1997. - Arrêté royal portant modification de l'administration chargée de la délivrance de certains documents destinés à la navigation intérieure. |
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