Details
29 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992014266 | 30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-11-1992 et mis à jour au 30-12-1998) |
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