Details

Numac
1993014070
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 1993

19 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une allocation de gestion semestrielle à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Numac Titel
2007014031 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024)
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