Details
18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013011482 | 15 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 2010011418 | 13 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 2007014031 | 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2001003553 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 30-04-2003) |
| 2001003567 |
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, [de] l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones. |
| 2001014234 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 22-05-2024) |
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