Details
18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014032 | 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2001014236 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. |
| 1999014019 |
11 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du Service de Médiation créé auprès de [Proximus] à l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications |
| 1998014311 | 4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de participation aux concours et examens de promotion à un grade du niveau 2 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. |
| 1997014039 | 6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de chef de section administratif à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade. |
| 1997014040 | 6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de chef de section technique à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade. |
| 1997014041 | 6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de correspondant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade. |
| 1997014042 | 6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif a certaines conditions de nomination au grade de correspondant adjoint à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement à ce grade. |
| 1995014198 | 19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme et le règlement du concours de recrutement pour ce grade (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2011 et mise à jour au 03-08-2011) |
| 1995014157 | 28 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1993 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. |
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