18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'engagement du personnel contractuel à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Numac

1993014061

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 avril 1993

18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'engagement du personnel contractuel à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Numac	Titel
2007014032	11 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024)

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