Details
18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant les règlements pécuniaires spécifiques aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014031 | 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2006014067 | 14 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées. |
| 2001003553 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 30-04-2003) |
| 2001014236 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. |
| 1995014123 | 27 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées. |
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