Details
31 DECEMBRE 1992. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1961091103 | 11 SEPTEMBRE 1961. _ Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement général pour la protection du travail. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017013161 | 30 AOUT 2017. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle |
| 2013011149 | 15 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des protections auditives (bouchons d'oreilles) de la marque Climax, modèle " 13 " |
| 2012011027 | 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet bleu de sécurité portant le numéro AL-1207, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH |
| 2012011028 | 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet gris de sécurité portant le numéro AL-1220, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH |
| 2006011002 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la mise sur le marché de produits. |
| 2000011301 | 22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du retrait du marché ou de l'interdiction ou de la restriction de mise sur le marché de récipients à pression simples, d'équipements de protection individuelle, de machines, d'ascenseurs et équipements sous pression et les fonctionnaires qui président les commissions interministérielles y afférentes et fixant le règlement d'ordre intérieur de celles-ci. |
| 1997012670 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle. |
| 1995012263 | 5 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant exécution de la Directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle. |
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