Details
15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994012471 | 27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour certaines entreprises qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors (Communauté flamande). |
| 1994012461 | 10 JUIN 1994. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la construction. |
| 1994012444 | 7 JUIN 1994. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relève de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. |
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