11 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au travail des enfants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1993 et mise à jour au 15-06-1999.)

Numac

1993012160

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 avril 1993

Datum inwerkingtreding

09-04-1993

11 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au travail des enfants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1993 et mise à jour au 15-06-1999.)

Numac	Titel
1999012464	31 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants.

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