| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1993011162
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 1993
Datum inwerkingtreding
1 mai 1993

20 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1996 et mise à jour au 03-05-2016)

Numac Titel
1980120505 5 DECEMBRE 1980. _ Arrêté ministériel fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides.
1979101512 15 OCTOBRE 1979. _ Arrêté ministériel réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas.
1977030352 3 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix des fruits et légumes
1976123012 30 DECEMBRE 1976. _ Arrêté ministériel relatif aux prix des fruits et légumes.
1976090904 9 SEPTEMBRE 1976. _ Arrêté ministériel déterminant le prix des fruits et légumes.
1976012611 26 JANVIER 1976. _ Arrêté ministériel déterminant le prix de vente des pommes de terre.
1974070906 9 JUILLET 1974. _ Arrêté ministériel réglementant les prix de vente des pâtes alimentaires.
1985011004 8 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides.
1981000912 9 JUIN 1981. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides.
1981001351 4 AOUT 1981. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris des engrais liquides
1981002129 27 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides
1985011432 13 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides.
1982001002 23 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides
1984011151 26 AVRIL 1984. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, en sacs
1984011269 9 AOUT 1984. _ Arrêté ministériel fixant le prix de la farine de froment.
1983011423 23 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, en sacs.
1990011290 20 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel bloquant les prix dans les maisons de repos.
1988011197 24 JUIN 1988. - Arrêté ministériel prescrivant la déclaration des hausses de prix.
1988011208 25 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel réglementant les prix des établissements hôteliers.
1990011047 16 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs.
1992011277 5 AOUT 1992. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima du lait de consommation.
1967031301 13 MARS 1967. _ Arrêté ministériel réglementant les prix du riz.
Numac Titel
2016011187 25 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix
2010011313 5 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix
2010011173 8 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant délégation en matière de prix
2006011208 5 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables, 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix et 2 avril 1996 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain non remboursables dont aucune forme n'est soumise à prescription médicale.
2005011348 12 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées (NOTE : Abrogé pour la Région Flamande par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 28-08-2024)
2005011308 1er JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix.
2005011366 1er JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix.
2001011081 9 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix.
1996011411 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant certaines dénominations et adresses dans divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation des prix.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…