Details
5 FEVRIER 1993. - Arrêté royal imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1993 et mise à jour au 22-09-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001011387 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. |
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