Details

Numac
1993011016
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 février 1993
Datum inwerkingtreding
13-02-1993

14 JANVIER 1993. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1993 et mise à jour au 30-03-2002)

Numac Titel
2002011055 1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002.
2001011136 19 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001.
2000011077 2 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2000.
1999011114 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1999.
1998011082 26 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1998.
1997011201 21 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1997.
1996011076 8 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1996.
1995011092 1 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée les 1er avril et 1er août 1995.
1994020250 2 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1994.
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