Details

Numac
1993010142
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 1993
Datum inwerkingtreding
31-12-1993

20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1993 et mise à jour au 27-04-1995)

Numac Titel
1991009637 13 MAI 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
Numac Titel
1994009626 7 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1993 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.
1994009343 21 MARS 1994. - Arrêté royal octroyant au Ministère de la Justice une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993.
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