Details
24 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971020910 | 9 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en ce qui concerne les services extérieurs de l'Administration des etablissements pénitentiaires, les nouvelles dispositions réglementaires consécutives à l'arrêté royal du 17 septembre 1969 modifiant le statut des agents de l'Etat |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996009573 | 19 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays. |
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