Details
24 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993007262 | 30 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant le modèle des actes d'engagement et de rengagement des militaires qui effectuent des prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale. |
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