Details
12 JUILLET 1993. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 12-07-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973100101 |
1 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017020439 | 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense |
| 2015007270 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers |
| 2015007271 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers |
| 2003007313 | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires. |
| 1998007228 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mise à jour au 29-08-2006) |
| 1998007151 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées. |
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