Details
30 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL attribuant une indemnité aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1994 et mise à jour au 25-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019010824 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 1994007292 | 4 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 attribuant une indemnité aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de Paix des Nations-Unies dans l'ex-Yougoslavie et l'arrêté royal du 30 décembre 1992 attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de Paix des Nations Unies en Somalie. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…