Details

Numac
1993003790
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 janvier 1993

24 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes ou des accises

Numac Titel
1977041426 14 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux importations et exportations par la frontiere belgo-néerlandaise
1977052510 25 MAI 1977. - Arrêté ministériel relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise
1978032003 20 MARS 1978. - Arrêté ministériel relatif aux attributions des bureaux des douanes
1982091301 13 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
Numac Titel
2006003385 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises.
1998003683 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises.
1997003562 12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises.
1997003161 5 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises.
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