Details

Numac
1993003283
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mai 1993

14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL relatif aux grades d'auditeur général, d'auditeur général, chef de service, de premier auditeur, d'auditeur et d'auditeur adjoint et modifiant : 1° l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; 2° l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et 3° l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Numac Titel
1953062502 25 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Numac Titel
1997003360 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mis à jour au 07-08-2003)
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