22 MARS 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'inscription de valeurs mobilières du secteur public belge au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1993 et mise à jour au 16-02-1996)

Numac

1993003205

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 avril 1993

Datum inwerkingtreding

7 avril 1993

22 MARS 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'inscription de valeurs mobilières du secteur public belge au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1993 et mise à jour au 16-02-1996)

Numac	Titel
1990003574	19 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume.

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