2 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

Numac

1993003202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 avril 1993

2 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

Numac	Titel
1986003703	11 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL fixant la rémunération de l'administrateur général des impôts et de l'administrateur général de la trésorerie
1990003543	13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

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