24 MARS 1993. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches "classiques" de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1993 et mis à jour au 24-03-1998)

Numac

1993003156

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 mars 1993

Datum inwerkingtreding

30 mars 1993

24 MARS 1993. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches "classiques" de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1993 et mis à jour au 24-03-1998)

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