6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux attributions des fonctionnaires généraux des ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1993 et mise à jour au 18-11-2000.)

Numac

1993000506

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 octobre 1993

Datum inwerkingtreding

12 octobre 1993

6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux attributions des fonctionnaires généraux des ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1993 et mise à jour au 18-11-2000.)

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