10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Numac

1993000291

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juin 1993

10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Numac	Titel
1993000065	8 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
1987000402	15 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination et le statut des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints

Details