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Details

Numac

1993000226

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mai 1993

Datum inwerkingtreding

1 avril 1993

4 MAI 1993. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

Numac	Titel
1979032201	22 MARS 1979. - Arrêté royal relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001).
1979040902	9 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)
1971110502	5 NOVEMBRE 1971. - [Arrêté royal fixant les critères d'aptitude [[médicale]] au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie.] (NOTE 1 : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-11-1991 : AR 1991-11-13/36, art. 10) - (NOTE 2 : Abrogé par AR 2003-03-11/40, art. 9; En vigueur : 01-01-2004 pour ce qui concerne les personnes visées à l'article 3 de l'AR 2003-03-11/40) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1991 et mise à jour au 01-03-2016)
1992009761	24 JUILLET 1992. - Loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel du cadre actif de la gendarmerie

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