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15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 pris en exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les Administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969091704 | 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté Royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat. - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale, pour le ministère, par ARR2009-06-04/15, art. 113, 002; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : abrogé, pour l'autorité fédérale (fonction publique), par l'AR2000-12-22/56, art. 23, 1°, En vigueur : 09-01-2001) (NOTE : abrogé pour les organismes d'intérêt public par ARR2009-06-04/16, art. 110; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : Abrogé pour la Communauté fraçaise par ACF2010-03-04/30, art. 37, 1°, 003; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 22-04-2010) |
| 1964072213 | 22 JUILLET 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les Administrations de l'Etat |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000002123 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2001 et mise à jour au 22-05-2024) |
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