Details
12 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975112005 | 20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces, les communes, les agglomérations de communes et les fédérations de communes, de certains agents en congé de maternité |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007037220 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 01-02-2024) |
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