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13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Région flamande à l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises.