30 DECEMBRE 1992. - Annexe 1 à l'Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements (1992-12-30/32) - Conditions d'installation des établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 02-03-2006)

Numac

1992123050

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1992

Datum inwerkingtreding

10 janvier 1993

30 DECEMBRE 1992. - Annexe 1 à l'Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements (1992-12-30/32) - Conditions d'installation des établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 02-03-2006)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel