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8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 15, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1985 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des Centres d'aide sociale aux justiciables.
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