28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création du Service de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des lieux de travail pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les institutions scientifiques.

Numac

1992036226

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 décembre 1992

Datum inwerkingtreding

28 octobre 1992

28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création du Service de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des lieux de travail pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les institutions scientifiques.

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