Details
9 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980092210 | 22 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 13-08-2009) |
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