Details
23 JUILLET 1992. - Décret portant création d'un Conseil supérieur flamand pour le Sport.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mis à jour au 22-08-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1963062605 | 26 JUIN 1963. - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2002 et mise à jour au 01-02-2010) |
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