Details
10 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001137 | 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat |
| 1991036334 | 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice pour l'année académique 1991-1992 |
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