Details
8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi et de paiement des subsides pour des travaux à des monuments protégés exécutés par des pouvoirs régionaux ou locaux ou à leur initiative
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035151 | 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour des travaux à des monuments protégés exécutés par des pouvoirs régionaux ou locaux ou à leur initiative |
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