Details
3 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 10-12-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003036065 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2003036141 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 26-02-2016) |
| 2000035107 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques (TRADUCTION). |
| 1999036047 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture (TRADUCTION). |
| 1995035441 | 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. (Traduction) |
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