Details
3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'approbation des programmes d'études
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036944 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2006 et mise à jour au 25-01-2023) |
| 1997035056 | 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement fondamental (TRADUCTION). |
| 1997035127 | 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
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