Details
9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement relatif à l'octroi d'interventions financières aux initiatives d'entreprises axées sur l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mise à jour au 29-01-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988029886 | 5 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant les avances sans intérêts consenties pour la réalisation d'études portant sur le marché extérieur et la formulation de conseils de gestion relatifs aux aspects internationaux de la stratégie des entreprises. (traduction) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036489 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mise à jour au 29-01-1999) |
| 1994035550 | 16 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif à l'octroi d'interventions financières aux initiatives d'entreprises axées sur l'exportation : études approfondies pour petites entreprises effectuées par un conseiller spécialisé en exportation. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1994 et mise à jour au 11-05-1999) |
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