27 MAI 1992. - [1Arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1992 relatif aux zones de desserte des organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle]1<Traduction> (1)<AGF2024-04-26/70, art. 11 , 004; En vigueur : 11-08-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 01-08-2024)

Numac

1992035724

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 1992

Datum inwerkingtreding

27 mai 1992

27 MAI 1992. - [1Arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1992 relatif aux zones de desserte des organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle]1 (1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 01-08-2024)

Numac	Titel
1995035464	22 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1992 relatif à l'agrément des sociétés de télévision régionales non publiques. (TRADUCTION).

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