Details

Numac
1992035621
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 juin 1992

25 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition des comités de concertation de base et du comité intermédiaire de concertation pour les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté flamande

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