Details
27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles déterminant les besoins en constructions nouvelles ou en extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, les internats et les centres psycho-médico-sociaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987023404 | 22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036961 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats, centres d'encadrement des élèves et centres de soutien à l'apprentissage.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2007 et mise à jour au 23-11-2023) |
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