27 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 19-04-1995)

Numac

1992035526

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mai 1992

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1991

27 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 19-04-1995)

Numac	Titel
1995035206	18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. (Traduction)
1994036139	20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande.

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