Details
7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande, ainsi que certaines dispositions pécuniaires
Numac | Titel |
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1992035456 | 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande |
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