Details
25 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des Services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035617 | 29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des Services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035170 | 11 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand et de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté et/ou de la Région flamande. (TRADUCTION). |
| 1994036269 |
7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand rapportant de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1994 portant nomination d'office par changement de grade des fonctionnaires des rangs 13 à 16 du Ministère de la Communauté flamande. |
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